Importation depuis les Pays Bas

[jlv]

Pfff quelle galère [PERSEVERING FACE]

[titeuf82_bg]

comment cela se fait-il que d'un véhicule européen vous n'ayez pas le certificat de conformité had oc?

En belgique,cela fait partie integrante de la voiture(la plaque d'immatriculation est nominative au proprio)

Je me pose la même question, et plus lors qu'un professionnel gère fait la vente toujours rien...

[Mikeyel]

En France aussi les voitures sont vendues sans certificat de conformité!!

[tofelec]

En France aussi les voitures sont vendues sans certificat de conformité!!

et nous, on doit le présenté a chaque contrôle technique....

[Senshi]

C'est ça, an Angleterre, il faut demander à la marque pour avoir le certificat de conformitée...
Mon assurance m'a envoyé un premier courrier, s'ils m'en envoient un second avant que je change mes plaque, je les appellerais, et je verrais

[titeuf82_bg]

Ma galère continue, mon dossier n'est pas accepté par la sous pref car il me manque la carte grise hollandaise DEE1 (je pensais l'avoir, mais non le document que j'ai c'est un document d'exportation).

J'ai demandé donc au vendeur et lui dit:
0) pas nécessaire ce doc
1) ne pas l'avoir
2) ne pas l'avoir demandé à la société qui avait préparé l'exportation...

J'ai insisté et je l'ai mis dans les échanges avec la préfecture, depuis il me dit qu'il va demandé à la société qui avait traité l'exportation...en attente depuis 2 jours

D'autre part je me suis renseigné et il s'avère qu'il est illégale de rouler sans immatriculation française(j'ai toujours les plaques hollandaises) alors que c'est ce que je fais depuis 2 mois (avec assurance française et contrôle technique...) par ailleurs je me suis fait arrêté il y 3 semaines, mais on m'a laissé partir une fois que j'ai expliqué avoir envoyé tous les doc à la pref et je suis en attente...

Cependant je suis inquiet:
1) que se passe t'il si jamais je me fais arrêter et que la voiture est acheté depuis fin avril...?
2) que se passe t'il si jamais le vendeur ne veut pas ou ne peut pas me livrer la carte grise : DEE 1? Comment je vais faire pour l'immatriculer en France...?

Par ailleurs j'ai regardé le site RDW https://ovi.rdw.nl/default.aspx mais avec le traducteur n'est pas évident de comprendre...Est-ce qui quelqu'un qui sait lire pourra m'aider? En effet je vois par exemple que aujourd'hui à 11h41 il y a un truc (traduit pas google je ne comprends pas grande chose):

Tijd tenaamstelling

Op dit tijdstip, dat hoort bij de datum tenaamstelling, is de laatste eigenaar of houder van het voertuig in het kentekenregister geregistreerd.

Met ingang van de datum tenaamstelling is de geregistreerde eigenaar of houder aansprakelijk voor de wettelijke voertuigverplichtingen zoals APK, de wettelijke aansprakelijkheidsverzekering en houderschapsbelasting voor dat voertuig.

[tofelec]

Tijd tenaamstelling

Op dit tijdstip, dat hoort bij de datum tenaamstelling, is de laatste eigenaar of houder van het voertuig in het kentekenregister geregistreerd.

Met ingang van de datum tenaamstelling is de geregistreerde eigenaar of houder aansprakelijk voor de wettelijke voertuigverplichtingen zoals APK, de wettelijke aansprakelijkheidsverzekering en houderschapsbelasting voor dat voertuig.

en ce moment,a dater de la prise en possession ,c'est le dernier proprio ou detenteur du véhicule qui est enregistré a l'immatriculation;

c'est le detenteur de l'immatriculation qui est en charge de l'assurance,de la responsabilité civile et de la taxation du véhicule...

fin de la traduction...

[Mikeyel]

Pas cool tout ça!! J'espère que l'ancien proprio a toujours la CG!? Comme je te l'ai déjà dit en mp ma Volt a été livrée avec une CG en 3 parties (une moitié de feuille A4 pliée en 2 et une autre moitié coupée en 2 morceaux). D'ailleurs j'ai tout renvoyé ce matin au mandataire pour qu'il me fasse la demande de la CG. Sans CG tu n'as donc pas pu faire de quitus fiscal?

[titeuf82_bg]

Tijd tenaamstelling

Op dit tijdstip, dat hoort bij de datum tenaamstelling, is de laatste eigenaar of houder van het voertuig in het kentekenregister geregistreerd.

Met ingang van de datum tenaamstelling is de geregistreerde eigenaar of houder aansprakelijk voor de wettelijke voertuigverplichtingen zoals APK, de wettelijke aansprakelijkheidsverzekering en houderschapsbelasting voor dat voertuig.

en ce moment,a dater de la prise en possession ,c'est le dernier proprio ou detenteur du véhicule qui est enregistré a l'immatriculation;

c'est le detenteur de l'immatriculation qui est en charge de l'assurance,de la responsabilité civile et de la taxation du véhicule...

fin de la traduction...

Mmm si je comprends bien ce n'est pas bon pour moi...cela veut dire que c'est à moi de fournir la Carte Grise! Je ne l'ai jamais eu impossible...

[titeuf82_bg]

Pas cool tout ça!! J'espère que l'ancien proprio a toujours la CG!? Comme je te l'ai déjà dit en mp ma Volt a été livrée avec une CG en 3 parties (une moitié de feuille A4 pliée en 2 et une autre moitié coupée en 2 morceaux). D'ailleurs j'ai tout renvoyé ce matin au mandataire pour qu'il me fasse la demande de la CG. Sans CG tu n'as donc pas pu faire de quitus fiscal?

Tu as de la chance, moi j'ai eu que la feuille A4 en pensant que cela est suffisant(et je ne me suis pas méfié car j'avais payé des frais de préparation de la documentation => 130 euros)

Le quitus fiscal, justement je l'ai fait avec la feuille A4...