Je ne pense pas que ce soit lié à la France, mais plutôt à l'UE car dans la région, beaucoup de "non travailleurs frontaliers" conduisent des voitures plaquées allemandes sans problème.frank a écrit :Explication pour la voiture de prêt:
En France, il est interdit à un ressortissant Français de conduire sur le territoire Français un véhicule dont la TVA n'a pas été payé en France.
Seule exception les Frontaliers au bénéfice d'un permis de travail et exclusivement sur le trajet domicile - Travail.
Chaque année les Douanes Françaises saisissent entre 50 et 100 Véhicules de Français qui souvent ne le savent pas. L'amende est en général la valeur du Véhicule.
sécurité enfant vraiment efficace ;-)
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Herto
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Re: sécurité enfant vraiment efficace ;-)
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frank
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Re: sécurité enfant vraiment efficace ;-)
Effectivement les accords bien que bi-latéraux sont certainement liés à la Suisse.
Notre TVA est à 8%, alors gare au Frontalier qui transporte ses roues neige dans le coffre, elle lui seront saisies par les Douanes Françaises s'il ne peut pas prouver qu'ils les achetées en France (bien plus chères)
@ Tartopom , c'est bien vu l'exception !
Est-ce toi que j'ai croisé à l'ONU dans le Palais l'été dernier? as-tu des plaques CD?
Frank
Notre TVA est à 8%, alors gare au Frontalier qui transporte ses roues neige dans le coffre, elle lui seront saisies par les Douanes Françaises s'il ne peut pas prouver qu'ils les achetées en France (bien plus chères)
@ Tartopom , c'est bien vu l'exception !
Est-ce toi que j'ai croisé à l'ONU dans le Palais l'été dernier? as-tu des plaques CD?
Frank
Re: sécurité enfant vraiment efficace ;-)
Pour les roues neige dans le coffre, c'est clair qu'il faut faire attention! j'ai fait monter mes pneus neige ce matin en France et je passerai récupérer mes pneus été cet aprem après le boulot car sinon je suis sur que je me serais fait emmerder par les douanes.frank a écrit :Effectivement les accords bien que bi-latéraux sont certainement liés à la Suisse.
Notre TVA est à 8%, alors gare au Frontalier qui transporte ses roues neige dans le coffre, elle lui seront saisies par les Douanes Françaises s'il ne peut pas prouver qu'ils les achetées en France (bien plus chères)
@ Tartopom , c'est bien vu l'exception !
Est-ce toi que j'ai croisé à l'ONU dans le Palais l'été dernier? as-tu des plaques CD?
Frank
Vaut mieux prévenir que guérir, ils ne sont pas très joueur
Malheureusement ca ne doit pas être moi Franck, je ne suis pas de l'ONU et je n'ai pas la chance d'avoir des plaques CD. Dans mon organisation on est un peu près 2000 fonctionnaires internationaux sur les 10000 personnes qui y bossent, et a tout casser, il doit y avoir 50 personnes qui ont des plaques CD, principalement les membres du directoire. Mais bon, je vais pas me plaindre, ma situation est deja autrement plus enviable que si j'avais continué ma carrière en France
