Re: Chevrolet se désengage de l'Europe : Quid de la Volt ?
Publié : lun. 23 mars 2015, 20:47
Suite du désengagement et de la guerre avec les concessions:
Chevrolet condamné à payer 7,78 millions d’euros à douze de ses distributeurs Exclusif
Le tribunal de Commerce de Paris a condamné Chevrolet à payer 7,78 millions d’euros de dommages et intérêts à douze de ses distributeurs n’ayant pas souhaité sortir du réseau par anticipation.
Les distributeurs qui n’avaient pas accepté la sortie anticipée du réseau Chevrolet ou choisi d’effectuer leur préavis de deux ans, ont assigné le constructeur pour rupture du contrat, estimant que le constructeur ne leur permet pas de réaliser leur préavis de deux ans dans des conditions normales. Pour les distributeurs, la marque ne remplit plus ses obligations à l’égard du réseau : suppression des stocks, des outils de gestion, de communication, etc.
Selon nos informations, le tribunal de Commerce a estimé que Chevrolet a effectivement manqué à son obligation d’exécution du contrat. Il a condamné le constructeur à payer au total 7,78 millions d’euros aux douze distributeurs (17 concessions) qui réclamaient initialement 34,5 millions d’euros.
Le tribunal aurait par ailleurs débouté le CNPA qui attaquait le constructeur, au nom de la profession, pour faire reconnaître "les caractères "brutal et déloyal" de l’annonce de son retrait du marché français" et le "non-respect des conditions de rupture de contrat" avec ses distributeurs.
Chevrolet a également été débouté de sa demande de réparation pour dénigrement dans la Presse par le CNPA.
Emilie Binois
Chevrolet condamné à payer 7,78 millions d’euros à douze de ses distributeurs Exclusif
Le tribunal de Commerce de Paris a condamné Chevrolet à payer 7,78 millions d’euros de dommages et intérêts à douze de ses distributeurs n’ayant pas souhaité sortir du réseau par anticipation.
Les distributeurs qui n’avaient pas accepté la sortie anticipée du réseau Chevrolet ou choisi d’effectuer leur préavis de deux ans, ont assigné le constructeur pour rupture du contrat, estimant que le constructeur ne leur permet pas de réaliser leur préavis de deux ans dans des conditions normales. Pour les distributeurs, la marque ne remplit plus ses obligations à l’égard du réseau : suppression des stocks, des outils de gestion, de communication, etc.
Selon nos informations, le tribunal de Commerce a estimé que Chevrolet a effectivement manqué à son obligation d’exécution du contrat. Il a condamné le constructeur à payer au total 7,78 millions d’euros aux douze distributeurs (17 concessions) qui réclamaient initialement 34,5 millions d’euros.
Le tribunal aurait par ailleurs débouté le CNPA qui attaquait le constructeur, au nom de la profession, pour faire reconnaître "les caractères "brutal et déloyal" de l’annonce de son retrait du marché français" et le "non-respect des conditions de rupture de contrat" avec ses distributeurs.
Chevrolet a également été débouté de sa demande de réparation pour dénigrement dans la Presse par le CNPA.
Emilie Binois